Exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone à Montréal

Vous devez suivre les règles énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). La partie IX – Systèmes d’aéronefs télépilotés contient la plupart des règles s’appliquant aux drones d’au plus 25 kilogrammes. Vous devez prendre connaissance de cette réglementation avant de piloter votre drone à Montréal.

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Vous devez avoir à portée de main votre certificat de pilote de drone valide et vos informations d'immatriculation. 

 

Vous devez respecter toutes les autres lois quand vous pilotez votre drone.

• les articles pertinents du Code criminel, y compris les infractions portant atteinte à la sécurité aérienne ou maritime,

• l’introduction par effraction et les méfaits           

• la législation provinciale sur les actes d’intrusion           

• la législation sur le voyeurisme et la protection de la vie privée           

Vous devez respecter la vie privée des autres quand vous utilisez votre drone.

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Piloter votre drone en toute sécurité

Il est important de faire preuve de responsabilité quand vous pilotez votre drone pour éviter de faire mal aux autres.

Voici les règles à suivre.

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Avant d’utiliser votre drone à Montréal

1. Comprenez les exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone sur le territoire de la ville de Montréal

2. Comprenez les différences entre les opérations de base et avancées

3. Consultez les connaissances exigées

4. Obtenez un certificat de pilote de drone

5. Choisissez le bon drone pour effectuer des opérations avancées

6. Immatriculez votre drone

7. Suivez les instructions du fabricant de votre drone

8. Évaluez la zone dans laquelle vous piloterez votre drone​

9. Operations avancés seulement – pour les opérations en espace aérien contrôlé (classes C, D ou E), il faut un autorisation de vol SATP de NAV CANADA.

 

Aux commandes de votre drone

Pour assurer votre sécurité et la sécurité des autres, veuillez piloter votre drone dans les conditions suivantes :

• la visibilité est possible en tout temps

• en dessous de 122 mètres (400 pieds)

• loin des passants, à une distance horizontale minimale de 30 mètres pour les opérations de base

• loin des opérations d’urgence et des évènements annoncés

  • évitez les feux de forêt, les concerts et les parades en plein air

• loin des aéroports et des héliports

  • 5,6 kilomètres (3 milles nautique) des aéroports

  • 1,9 kilomètres (1 mille nautique) des héliports

• hors de l’espace aérien contrôlé (opérations de base seulement)

• très loin des autres aéronefs

  • ne pilotez pas votre drone près d’avions, d’hélicoptères et d’autres drones

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Sanctions

Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou d’incarcération, si vous enfreignez les règles.

Amendes pour les personnes physiques

• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone

• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués

• Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés

• Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

Amandes pour les personnes morales

• Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone

• Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués

• Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés

• Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise

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Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.

Conseils pour les pilotes utilisant un drone pour la première fois à Montréal

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• Assurez-vous que vous pouvez piloter votre drone en toute sécurité, notamment en vous posant les questions suivantes : Les batteries sont-elles chargées complètement? Fait-il trop froid ou il y-a-t-il trop de vent?

• Pilotez votre drone en compagnie de quelqu’un qui a déjà piloté un drone

• Pilotez votre drone dans un espace ouvert et loin des gens

• Pilotez votre drone près du sol et à basse vitesse

• Pilotez votre drone la journée et par beau temps

Assurance responsabilité civile

Nous recommandons l’achat d’une assurance responsabilité civile pour votre drone, mais cela est facultatif. Veuillez noter que la plupart des polices d’assurance habitation ne couvrent pas l’utilisation des drones.

Termes utiles à connaître

Drone et système d’aéronef télépiloté (RPAS)

Le terme « drone » utilisé sur ces pages désigne tout type de système d’aéronef télépiloté (RPAS). De nombreux termes différents sont utilisés pour désigner cette technologie. Dans la partie IX du Règlement de l’aviation canadien, le terme « système d’aéronef télépiloté » est utilisé afin d’assurer l’harmonisation avec nos partenaires internationaux.

Visibilité directe (VLOS)

« En visibilité directe » signifie que le pilote garde son appareil dans son champ de vision en tout temps sans aide visuelle (comme des lunettes ou un flux vidéo). Par conséquent, cela signifie qu’il ne vole pas dans les nuages ou le brouillard ni derrière les arbres, les bâtiments ou autres obstacles (même partiellement).

 

Passants

Le terme « passant » désigne toute personne qui n’est pas directement liée à l’utilisation du drone, ce qui exclut, entre autres, le pilote et l’équipage.